Conditions générales de vente
Entre JUL ET FIL micro-entreprise dirigée par Juliette PETIT, située 36 rue Delvau 59800 LILLE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LiLLE sous le numéro RC, LILLE 507382174 SIRET n° 50738217400021
La société peut être jointe par l'email suivant : juletfil@gmail.com
Ci-après « le vendeur », ou « la société »
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’acheteur », ou « le client »
D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit : PREAMBULE
La société édite et vend des produits de mode commercialisés par l’intermédiaire entre autre ici de son site Internet https://juletfil.com
La liste et le descriptif des biens proposés par la société et concernés par ces conditions générales de vente (CGV) peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de son client dans le cadre de la vente en ligne des services et produits proposés par le vendeur sur son site.
Toute prestation accomplie par la société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Dispositions Générales
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la société à l’adresse suivante :
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Clause n° 3 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la société, ainsi que la durée précise des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur un envoi continu ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Clause n° 4 : Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande fixés sur les pages de descriptif des produits. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Par voie de conséquence, ils ont déjà été majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
Le vendeur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l'avenir. Toutefois, il s'engage à facturer le produit commandé au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.